1. Introduction

L'association DOETH ASSO, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans un esprit de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La présente politique de confidentialité s'applique au site doeth-asso.fr et à l'ensemble des services proposés par DOETH ASSO.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données collectées directement

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, effectif de l'entreprise
• Données de correspondance : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation
• Données de navigation : pages consultées, date et heure de connexion, durée de visite
• Données de localisation : pays, région, ville (données approximatives)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre aux demandes de contact et d'information	Consentement	3 ans après le dernier contact
Gestion de la relation client et prospect	Intérêt légitime	3 ans après le dernier contact
Envoi de communications et newsletters	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement
Amélioration de nos services	Intérêt légitime	13 mois maximum
Statistiques et analyse d'audience	Consentement (cookies)	13 mois maximum
Respect des obligations légales	Obligation légale	Durée légale applicable

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Personnel habilité de DOETH ASSO : direction, équipe administrative, chargés de mission
• Sous-traitants techniques : hébergeur web (OVH), prestataire de messagerie, outil de statistiques
• Partenaires : uniquement avec votre consentement préalable et dans le cadre de notre mission d'accompagnement
• Autorités compétentes : dans le cadre d'obligations légales ou sur réquisition judiciaire

DOETH ASSO ne procède à aucune vente ou location de vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts de données hors UE

DOETH ASSO s'engage à ce que les données personnelles collectées soient traitées et hébergées au sein de l'Union Européenne.

Dans l'hypothèse où un transfert de données hors de l'Union Européenne serait nécessaire, DOETH ASSO s'assure que ce transfert est effectué dans le respect de la réglementation applicable et que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6. Sécurité des données

DOETH ASSO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• Chiffrement des données sensibles et des communications (protocole HTTPS)
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
• Accès restreint aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Procédures de sauvegarde régulières
• Formation et sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédure de gestion des incidents de sécurité

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données ainsi qu'à diverses informations sur le traitement.

7.2 Droit de rectification

Vous pouvez obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et compléter les données incomplètes.

7.3 Droit à l'effacement

Vous pouvez obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).

7.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite.

8.2 Types de cookies utilisés

Type de cookie	Finalité	Durée
Cookies techniques	Fonctionnement du site, mémorisation des préférences	Session
Cookies analytiques	Mesure d'audience, statistiques de visites	13 mois

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut réduire les fonctionnalités du site.

9. Modification de la politique

DOETH ASSO se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@doeth-asso.fr
• Adresse postale : DOETH ASSO - Service DPO, 47 rue de la République, 75011 Paris
• Téléphone : 01 42 58 96 30