Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet doeth-asso.fr (ci-après « le Site ») édité par l'association DOETH ASSO, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve.

Article 1 - Définitions

Pour l'application des présentes CGU, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

• « Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse doeth-asso.fr et l'ensemble de ses pages et fonctionnalités.
• « Éditeur » : désigne l'association DOETH ASSO, responsable de l'édition et du contenu du Site.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et l'utilise.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des éléments et informations présents sur le Site (textes, images, vidéos, documents, etc.).
• « Services » : désigne les prestations de conseil et d'accompagnement proposées par DOETH ASSO et présentées sur le Site.

Article 2 - Objet du Site

Le Site a pour objet de :

• Présenter l'association DOETH ASSO, sa mission et ses valeurs
• Informer sur l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
• Présenter les services d'accompagnement proposés aux entreprises et établissements
• Permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec DOETH ASSO via le formulaire de contact
• Mettre à disposition des ressources et informations sur l'emploi des personnes en situation de handicap

Article 3 - Accès au Site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité du Site

DOETH ASSO s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de :

• Opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique
• Pannes ou dysfonctionnements techniques
• Cas de force majeure ou événements hors du contrôle de l'Éditeur

DOETH ASSO ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ces indisponibilités.

3.3 Configuration requise

Pour une navigation optimale sur le Site, il est recommandé d'utiliser un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge) avec JavaScript activé. L'utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique.

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des droits des tiers.

Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout programme malveillant
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie du Site sans autorisation
• Utiliser des robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site

4.2 Formulaire de contact

L'utilisateur peut contacter DOETH ASSO via le formulaire de contact disponible sur le Site. En utilisant ce formulaire, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas envoyer de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de démarchage commercial non sollicité

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, logos, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de DOETH ASSO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DOETH ASSO.

5.2 Licence d'utilisation

DOETH ASSO accorde à l'utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable et non transférable pour accéder au Site et le consulter à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'autorise pas :

• La reproduction ou la copie du Contenu à d'autres fins que la consultation personnelle
• La modification du Contenu
• L'utilisation commerciale du Contenu sans autorisation préalable

5.3 Marques

Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation est prohibée.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Contenu du Site

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. DOETH ASSO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur actualité.

Les informations présentes sur le Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel pour toute question spécifique.

6.2 Limitation de responsabilité

DOETH ASSO ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Des interruptions, pannes, modifications ou dysfonctionnements du Site
• De l'inadéquation du Site aux besoins de l'utilisateur
• Des dommages résultant de l'accès de tiers non autorisés aux données de l'utilisateur
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site

6.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DOETH ASSO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur conformité à la législation applicable.

Article 7 - Protection des données personnelles

DOETH ASSO collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité, à laquelle l'utilisateur est invité à se référer.

En utilisant le Site et notamment le formulaire de contact, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 8 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites. En poursuivant sa navigation sur le Site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à la Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou être averti lors de leur dépôt.

Article 9 - Modification des CGU

DOETH ASSO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

L'utilisateur est réputé accepter les nouvelles CGU par le seul fait de continuer à utiliser le Site après leur modification. Il est donc invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Dispositions diverses

11.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et DOETH ASSO concernant l'utilisation du Site et remplacent tout accord antérieur sur le même objet.

11.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour DOETH ASSO de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter DOETH ASSO :

• Par courrier : DOETH ASSO, 47 rue de la République, 75011 Paris
• Par email : contact@doeth-asso.fr
• Par téléphone : 01 42 58 96 30 (du lundi au vendredi, de 9h à 18h)